Mise à jour : mai 2023

Politique de confidentialité du site compas-association.be

L’objectif de la politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité est établie dans le but d’informer les utilisateurs du site compas-association.be, possédé et géré par COMPAS ASBL, des modalités suivantes :

Les données personnelles recueillies par le site internet
L’utilisation faite de ces données
L’accès à ces données
Les droits que possèdent les utilisateurs du site
La politique liée à l’utilisation de cookies

Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation du site compas-association.be.

Lois applicables

Traitement des données à caractère personnel conformément au RGPD

Les données à caractère personnel sont toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique est considérée comme identifiable si elle peut être identifiée, directement ou indirectement, par un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou par un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Le traitement de ces données à caractère personnel aura lieu conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD) et la loi du 30 juillet 2018 sur la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel (MB du 05/09/2018) et ses décrets d’application.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, cette politique de confidentialité est sujette aux règlements suivants :

Les données personnelles sont :

traitées de manière licite et transparente ;
collectées à des fins déterminées, explicites et légitimes, et ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces fins. Conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD, le stockage et le traitement de ces données à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, n’est pas considéré comme incompatible avec les finalités initiales ;
adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire dans le cadre des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
exactes, et si nécessaires tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables seront prises pour corriger des données incorrectes au regard de la finalité pour laquelle celles-si sont collectées ;
conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pour une durée suffisante pour leur traitement ;
traitées d’une façon qui garantit la sécurité de celles-ci, y compris en ce qui concerne le traitement non-autorisé ou illicite, la perte ou la destruction de ces données, accidentelle ou volontaire.

Le traitement des données collectées n’est licite que si au moins l’une des conditions suivantes est remplie:

la personne concernée par les données à consenti au traitement de celles-ci pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
le traitement des données est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie ou à l’exécution des mesures précontractuelles prises à la demande de celui-ci
le traitement est nécessaire à la réalisation d’une obligation légale à laquelle le responsable, COMPAS ASBL, est soumis.
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de toute personne physique.
le traitement est nécessaire à la réalisation d’une mission d’intérêt public dont est investi COMPAS ASBL.
les traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts, libertés ou droits fondamentaux de la personne concernée.

Consentement

En utilisant le site compas-association.be, les utilisateurs consentent à :

toutes les conditions incluses dans la présente politique de confidentialité ;
la collecte, l’utilisation et la conservation des données listées dans la présente politique de confidentialité.

Données personnelles collectées

Lors de la navigation du site compas-association.be, différentes données personnelles au sujet des utilisateurs sont collectées.

Les données suivantes sont collectées de manière automatique :
ces données peuvent comprendre des informations telles que l’adresse de protocole Internet (c.-à-d. l’adresse IP) de votre ordinateur, le type de navigateur, la version du navigateur, les pages de notre site que vous consultez, la date et l’heure de votre visite, le temps passé sur ces pages, et autres données de diagnostic.

Les données suivantes sont recueillies de manière non-automatique :
nom, prénom, email, téléphone, toutes les informations que vous choisissez de soumettre.
Ces données sont recueillie via notre formulaire de contact.

Aucune donnée supplémentaire n’est collectée sans vous en informer au préalable.

Traitement de ces données

Les données personnelles recueillies sur le site compas-association.be ne sont collectées et traitées que dans le cadre des fins précisées dans la présente politique de confidentialité et / ou dans les pages pertinentes du site. Les données personnelles que nous collectons ne seront pas utilisées à d’autres fins.

Ces données sont nécessaires afin de répondre à l’utilisateur, d’informer nos utilisateurs et des participants à nos formations de nos prochaines activités ainsi que des modalités pratiques pendant la durée des formations en cours.

Partage des données personnelles recueillies

Employés : nous pouvons ouvertement divulguer les informations aux employés de l’entreprise COMPAS ASBL dans la mesure où ceux-ci en ont besoin pour poursuivre la fin prévue dans cette politique.

Par ailleurs, les données personnelles collectées pourront être partagées :

si l’entreprise COMPAS ASBL y est contrainte par la loi
si les informations sont requises pour toute procédure judiciaire
afin de protéger les droits légaux de l’entreprise COMPAS ASBL

En dehors des situations prévues dans cette présente politique, les informations personnelles ne seront en aucun cas divulguées ou partagées à des tiers.

Stockage et protection des données personnelles

L’entreprise COMPAS ASBL ne conserve pas les données personnelles plus longtemps que ce qui est nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles sont collectées.

Nous mettons en œuvre une variété de mesures de sécurité pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Toutefois, aucune méthode de transmission de données par Internet ou sur un réseau sans fil, ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %.

Droits de l’utilisateur

Conformément au chapitre 3, art 12-23 du RGPD, les utilisateurs du site ont, en ce qui concerne leurs données personnelles, les droits suivants :

droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement
droit de restreindre le traitement
droit à la portabilité des données
droit d’objection

Pour faire valoir l’un de ses droits, accéder à vos données, les modifier ou les supprimer d’une quelconque manière, vous pouvez communiquer avec COMPAS ASBL via le formulaire de contact.

Politique au sujet des cookies

Un cookie est un fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur lorsqu’il navigue sur un site web. Ce cookie permet de mieux connaître les données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur afin de lui proposer une meilleure expérience d’utilisation.

Le site compas-association.be utilise les cookies suivants :

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les cookies d’analyse et de performance nous permettent de collecter des informations sur l’utilisation de notre site.

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Modification de la politique de confidentialité

Afin de rester en accord avec la loi ou de refléter tout changement dans notre processus de gestion des données personnelles, la présente politique de confidentialité peut être amenée à changer et à être modifiée régulièrement. Il est recommandé aux utilisateurs de vérifier régulièrement cette politique afin de se tenir informés de notre politique en termes de collecte et de traitement de données personnelles.

Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter via le formulaire de contact..

Liens utiles

Autorité de protection des données
Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel
Règlement général sur la protection des données, chapitre 3 : Droits de la personne concernée