Archives des IPP (déclaration d’impôt, etc.) - Taxes - Compas

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Vous êtes ici > Accueil > Les impôts > IPP (déclaration d’impôt, etc.) - Taxes

Les statuts de séjour en Belgique

5

Test 11
Motifs de séjour - Titres de séjour - Conditions
- Test 11
Procédures
- Test 11
Autorités compétentes - Recours
- Test 11
- Loi du 15 décembre 1980

Le logement

7

Test 8
Types de logement
- Test 8
Comment trouver un logement
- Test 8
Aides au logement
- Test 8
Documents importants (bail, état des lieux)
- Test 8
Droits et obligations en tant que locataires (garantie locative, etc.) - Accès à la propriété
- Test 8
Règlement de conflits
- Test 8

La santé

9

Test 5
Conditions d’accès aux soins de santé
- Test 5
Mutuelle et système de remboursement (inscription à une assurance maladie et invalidité)
- Test 5
Documents importants pour la santé (vignette, prescription, attestation de soins, certificats) - Droits en tant que patient
- Test 5
Lieux de soins
- Test 5
Handicap
- Test 5
Vaccination
- Test 5
Droit à disposer de son corps
- Test 5
Intégrité physique
- Test 5

L'enseignement

13

Test 3
Organisation de l’école en Belgique (maternelle, primaire, secondaire, supérieur)
- Test 3
Obligation scolaire
- Test 3
Inscription
- Test 3
Réseaux d’enseignement (libre, officiel)
- Test 3
Gratuité
- Test 3
Extrascolaire (garderie, école de devoirs, aide scolaire) - Droit de recours
- Test 3
DASPA (classe passerelle)
- Test 3
PMS
- Test 5
- Test 3
Médiateurs scolaires
- Test 3
Équivalence des diplômes
- Test 3
Formation des adultes
- Test 3

Emploi et travail

8

Bénévoles – SPF Finances
La négociation entres les parties: contrat de travail, instances de négociation
- Test 2
Organisations représentatives des travailleurs/travailleuses
- Test 2
Organisations représentatives des employeurs
- Test 2
Institutions et services publics: ONEM, Forem, CAPAC
- Test
Formation professionnelle
- Article Test
Statut professionnel
- Test 2
Permis de travail
- Test 2

La sécurité sociale

7

Test 6
Aide sociale
- Test 6
Assurance maladie-invalidité - Vacances annuelles
- Test 6
Allocations familiales
- Test 6
Pension
- Test 6
Chômage
- Test 6
Maladies professionnelles - Accidents de travail
- Test 6

Les impôts

3

Test 9
IPP (déclaration d’impôt, etc.) - Taxes
- Test 10
- Test 9

Les assurances

2

Test 9
Assurances obligatoires - Assurances facultatives
- Test 9

Les institutions belges et internationales

4

Test 10
L’Union européenne
- Test 10
Les institutions judiciaires et l’aide juridique
- Test 10
La séparation des pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire) - Les différents niveaux de pouvoirs en Belgique
- Test 10

La vie quotidienne

7

Test 7
Regroupement familial – IBZ
Relations interpersonnelles
- Test 7
Argent (banque, crédit...)
- Test 7
Droit de vote des étrangers
- Test 7
Vie culturelle, associative et sportive
- Test 7
Vie familiale (mariage, naissance, décès)
- Test 7

L’égalité des chances et des genres

5

Test 4
L’égalité homme-femme et la mixite
- Test 4
Les mutilations génitales et les mariages forcés
- Test 4
La réglementation anti-discrimination et antiracisme - Les violences intrafamiliales et conjugales
- Test 4
Les droits fondamentaux
- Test 4

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