Infos

Prix des actes constitutifs

Prix des actes constitutifs

Depuis ce 1er mars, les frais de publications des actes des personnes morales dans les annexes du Moniteur belge sont fixés comme suit pour les associations sans but lucratif, les fondations, les organismes et autres formes juridiques que l’on peut ranger sous le...

lire plus
Economie participative

Economie participative

La Belgique a loupé le coche de l’e-commerce, en raison d’une législation sociale trop rigide. Qu’elle ne rate surtout pas celui de l’économie collaborative ou participative. Ce type d’économie porte du reste très mal son nom puisque de partage ou de participation, il...

lire plus
Qui frappe ainsi ?

Qui frappe ainsi ?

Qui frappe ainsi ? Ce mardi, la Commission de l’Intérieur de la Chambre des représentants examine un projet de loi dont l’objectif principal est de « permettre à la police d’entrer de manière juridiquement correcte dans le lieu de résidence de l’étranger en situation...

lire plus
Volontaires

Volontaires

Les interventions du Secrétaire d’État en charge de la Lutte contre la fraude sociale (Open VLD) nous interpellent : connait-il le volontariat (bénévolat) et les lois qui le régissent ? S’agit-il d’une provocation ? Pour répondre à la confusion qui émerge de ce...

lire plus

Catégories